• Home
  • Réglementation trottinette électrique 2023 : Faut-il une assurance ?
Philippe avril 14, 2023 0 Comments


Pour vos déplacements quotidiens, recourir à la trottinette électrique devient de plus en plus l’option la plus avantageuse. En 2023, selon certaines projections, elle sera de plus en plus utilisée. Sachez qu’en plus de son immatriculation, il faut tout au moins penser à vous assurer. La responsabilité civile semble être la plus évidente. 

Trottinette électrique

Trottinette électrique : une assurance responsabilité civile est obligatoire

Êtes-vous propriétaire d’une trottinette électrique ? Sachez qu’elle doit être couverte par une assurance responsabilité civile donnée. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une voiture, la trottinette électrique peut cause des dégâts éventuels durant son utilisation. En dehors de l’assurance responsabilité, vous avez aussi la possibilité de souscrire à une assurance personnelle afin de réparer les dommages dont vous pourrez être victime en cas de dégât.

Pour assurer votre trottinette électrique, vous devez tenir compte de sa valeur. Si vous êtes utilisateur régulier de vélo électrique ou si vous envisagez en avoir, songez immédiatement à son immatriculation et à vous assurer afin d’anticiper sur les dégâts inattendus. C’est une règlementation qui tire sa source du code de la route. Depuis octobre 2019, un décret a classé les trottinettes électriques parmi les véhicules terrestres à moteur.

C’est pour cela qu’elles doivent être couvertes par une assurance civile qui garantit la responsabilité civile de celui qui le détient selon l’article L211-1. En cas de non-respect de cette règlementation, une trottinette non assurée est peut-être soumise à une amende allant jusqu’à 3750 euros. En cas d’accident, tout dommage causé par la trottinette va avant tout être pris en charge par le fonds de garantie des assurances obligatoires. Ensuite, cette dernière va se tourner contre le propriétaire de la trottinette électrique.

La trottinette électrique doit être garantie par un contrat spécifique

Nombreuses sont les personnes qui pensent que la trottinette électrique est couverte par l’assurance multirisque de leur habitation. Ce qui n’est pas vrai. Il faut que la trottinette électrique soit garantie par une assurance précise comme c’est le cas des voitures. C’est cela qui vous protège en cas de danger ou de dégât.

Après la souscription, vous devez posséder une preuve qui atteste que vous avez réellement souscrit à un contrat. Le certificat de souscription doit être sur vous durant tous vos déplacements avec le vélo électrique. En plus de l’assurance responsabilité civile, vous pouvez aussi souscrire à une assurance personnelle idéale pour les vélos électriques avec immatriculation.

Cette dernière couvre les dommages que vous pourrez subir seul sans être en contact avec une tire en circulation. Il s’agit par exemple d’une chute sans qu’un autre véhicule ne soit impliqué. D’ailleurs ces genres d’accident sont de plus en plus fréquents avec les vélos électriques. Cette assurance va donc couvrir les frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie.

Les règlementations liées à la circulation des trottinettes électriques

La circulation des trottinettes électriques est soumise à certaines règles qu’il faut nécessairement connaître.

Règles liées aux codes de la route

Autrefois, le code de la route n’appliquait pas la sanction liée au non-respect des règlementations comme l’immatriculation des trottinettes électriques. Ce n’est plus le cas de nos jours. La loi du 25 octobre 2019 prend en compte les trottinettes électriques. C’est un décret qui ne fait acception de personne. Que vous soyez usagers, collectivité locale ou force de l’ordre, le respect de ce décret est obligatoire pour les vélos électriques ou les engins de déplacement personnel.

Ce décret consiste à mettre fin à la loi de la jungle englobant l’usage des EDP. Le décret lié aux trottinettes ou véhicules terrestres avec moteur élabore des critères de conduite sur plusieurs points. Le premier point concerne l’âge limite de conduite d’un vélo électrique. Il résulte de cette condition que le conducteur de trottinettes électriques avec immatriculation doit être âgé d’au moins douze ans.

Celui qui ne va pas tenir compte de cette règlementation va être sanctionné par une amende de 135 euros. Elle est adressée à la personne en charge de l’enfant qui conduit. Le second critère est relatif au nombre limite de personnes que peut transporter les trottinettes électriques. Ces vélos électriques ne peuvent transporter qu’une seule personne. Ceux qui vont violer cette loi en montant à deux sur un seul vélo électrique seront soumises à une amende de 35 €.

Les sanctions liées au non-respect des règlements

Non seulement il est interdit de se faire remorquer par une trottinette avec immatriculation, mais vous ne devez pas conduire en ayant des écouteurs sur les oreilles. L’amende dans ce cas ne change pas. Par ailleurs, vous devez savoir que les trottinettes électriques ne sont pas autorisées à circuler sur les trottoirs. Des voix spécifiques ont été dédiées à la circulation des trottinettes électriques avec immatriculation. Il s’agit entre autres des :

  • Accotements équipés d’un revêtement routier ;
  • Routes avec une vitesse de circulation maximale de 50 k/h ;
  • Pistes cyclables ;
  • Les zones piétonnes.

L’amende relative au non-respect de ces règlementations correspond à 35 €. Celui qui prend le risque de circuler sur le trottoir avec son vélo électrique va verser une amende de 135 €. Cependant, le décret fait une exception à cette loi. En effet, celui qui roule avec sa trottinette électrique avec immatriculation sur le trottoir en respectant l’allure du pas sans toutefois gêner les piétons ne va pas être sanctionné.

Les vélos électriques ne doivent pas circuler en dehors de l’agglomération. Ce n’est pas tout ! Quiconque roule avec une trottinette électrique ne doit pas dépasser 25 K/H. L’amende liée au non-respect de cette loi varie de 1500 à 3000 euros. Par ailleurs, le décret autorise les trottinettes avec immatriculation à être garées sur les trottoirs. Pourvu que cela ne gêne les piétons.

Trottinette électrique

Quels sont les équipements de protections indispensables ?

Que le conducteur du vélo électrique avec immatriculation circule le jour ou la nuit, il doit se munir de certains équipements de protections. Ainsi, un conducteur de trottinette électrique doit porter soit un équipement rétro réfléchissant, soit un gilet. Si l’usage de trottinette avec immatriculation est autorisé sur une route hors agglomération, le port de gilet et de casque est devenu une obligation.

Le non-respect de cette loi est sanctionné par 135 €. Selon le décret, le conducteur a la possibilité de porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant. Les trottinettes en circulation doivent posséder un feu en arrière et en avant. Elle doit également être équipée de système de freinage et dépasser une largeur maxi de 90 cm avec une longueur de 1,35 m.

En somme, une trottinette électrique avec immatriculation doit obligatoirement être garantie par une assurance et respecter les normes règlementaires. Les lois liées à l’usage du vélo électrique seront prises en compte à partir de 2023.