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  • Quel est le plafond maximum d’une assurance vie ?
Philippe avril 18, 2023 0 Comments

En assurance vie, Le plafond est connu comme la somme maximale dont il est possible d’effectuer des retraits et dépôts. Dans la procédure, le plafond d’assurance vie est un terme assez complexe, impliquant des seuils qui ont un impact direct sur les règles fiscales appliquées lors des retraits ou en cas de transmission du capital après le décès de l’assuré. C’est pourquoi il est important de bien comprendre son fonctionnement.

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Y a-t-il un plafond de versement pour les assurances vie ?

Concrètement, il n’existe pas de plafond de versement pour une assurance vie. À cet effet, vous êtes libre d’alimenter votre contrat comme bon vous semble, sans que celui-ci soit soumis à une limite de versement. Cela s’applique notamment aux différents supports d’investissement du contrat d’assurance vie (fond d’euros de l’assurance vie, unité de compte). 

En revanche, il faut savoir que même s’il n’y a pas de plafond maximum pour une assurance vie, il existe tout de même des montants minimums de dépôt Dépendamment des termes du contrat d’assurance, l’assureur peut définir un montant minimum de versement pour votre assurance vie lors de la souscription du contrat ou encore à l’échéance suivante, qu’elle soit programmée ou libre.

Le seuil de versement est différent en fonction du contrat et de l’assureur. Soyez donc vigilant et assurez-vous d’effectuer toutes les vérifications liées aux montants minimaux de l’assurance vie. 

Retour sur la fiscalité de l’assurance vie

L’expression ” plafond d’assurance vie” est en réalité inappropriée. Malgré tout, elle est régulièrement utilisée par les locuteurs. Bien qu’il n’y ait pas de dépôt pour une assurance vie, il existe quand même des seuils de versement qui ont une certaine influence sur la fiscalité d’assurance vie. La somme des primes déposées agit notamment sur : 

  • Les différentes conditions, Ainsi que le seul imposé pour l’assurance vie
  • L’abattement dont bénéficient les ayants droit lors d’une succession
  • La somme maximale à déduire du versement effectué sur l’assurance vie

Vous avez la possibilité de retrancher le montant maximum déductible du versement annuellement dans la déclaration d’impôts. 

L’exonération des gains générés concerne autant les placements de fonds en euro que ceux en unités. Ce n’est que lors d’un rachat partiel ou total en capital que les gains peuvent devenir imposables en fonction des différentes modalités (plafond d’assurance vie et autres).

Plafond d’assurance vie : seuil de 150 000 Euros

Les règles d’imposition du contrat d’assurance varient en fonction des primes versées avant ou après la date du 26 septembre 2017. Depuis cette date, le prélèvement forfaitaire libératoire s’est effacé pour faire place au prélèvement forfaitaire non libératoire, en introduisant le plafond fiscal de 150 000 Euros. 

De manière plus concrète, le taux de prélèvement forfaitaire non libératoire est déterminé en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie lors de l’achat. Ainsi, les cas de figure sont les suivants :

  • Pour un contrat de moins de 8 ans : imposition des produits à un taux de 12,8%.
  • Pour un contrat de plus de 8 ans : après des abattements de 9 200 ou 4200 €, les plus-values et intérêts issus des primes de moins de 150 000 Euros sont imposés au taux de 7,5%. Si la somme est supérieure à ce plafondd’assurance vie (applicable de l’année 2017), la fraction d’excédent sera imposée à un taux de 12,8 %.

Le PFU implique 17,2% pour les prélèvements sociaux et un impôt de 12,8 % sur le revenu.

Quel est le plafond d’assurance vie après 70 ans ?

Les primes d’assurance que vous versez dans votre contrat avant d’atteindre 70 ans permettent aux bénéficiaires de l’assurance vie de profiter d’un plafond d’exonération de succession plus attrayant. Il faut savoir que le montant applicable dépend grandement de la date du versement. Ainsi, voici les cas de figure qui peuvent se présenter :

  • Pour une prime dont le versement a été effectué avant le 13 octobre 1998 : le capital, les intérêts et la plus-value sont entièrement exonérés. Cela sans que le plafond sur l’abattement accordé par l’assurance vie ne soit appliquée ;
  • Pour une prime dont le versement est effectué après le 13 octobre 1998 : tous les bénéficiaires de l’assurance vie peuvent profiter d’un abattement de 150 000 euros. De plus, selon un barème progressif, une fraction excédentaire est appliquée (20% de la fraction sur la part des bénéficiaires d’une somme inférieure ou égale à 700 000 euros et 31,25 % si supérieure).

Concernant les contrats d’assurance vie qui ont été souscrits après la date du 20 novembre 1991, la fiscalité de l’assurance vie est moins avantageuse, quelle que soit la date du versement effectué des primes avant vos 70 ans. En effet, la somme totale de l’abattement est seulement de 30 500 Euros. Celle-ci doit être partagée entre les différents bénéficiaires des contrats laissés par le défunt.

Quel plafond d’assurance vie pour une prime manifestement exagérée

Dans le but de limiter les risques liés au contournement des règles de succession via l’assurance vie, certaines barrières ont été mises en place. Parmi elles, se trouve la prime manifestement exagérée, qui est bien définie dans le code de l’assurance. L’assurance vie a cet avantage de vous conférer le pouvoir de désigner par vous-même les bénéficiaires. Qu’il s’agisse d’un tiers ou d’un membre de votre famille, aucune limite n’est fixée.

Lors du décès de l’assuré, le juge peut considérer que celui-ci a versé des primes manifestement exagérées d’assurance vie. Autrement dit, la somme totale des versements effectués est jugée excessive, ce qui porte atteinte aux droits des bénéficiaires. Dans ces conditions, les primes manifestement exagérées de l’assurance vie peuvent être réintégrées à la succession.

Par contre, il n’y a pas de règle immuable qui finisse le montant maximum de la prime manifestement exagérée sur l’assurance vie. La limite s’apprécie selon les cas et en fonction de certains critères, notamment, l’âge de l’assuré au moment des versements, la valeur de son patrimoine ou encore le montant de ses revenus.

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Plafond d’assurance vie et l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF. Ce changement a apporté certaines modifications à l’assurance vie. Des supports d’unité peuvent ainsi être soumis à la taxation : 

  • Les parts des supports financiers investis dans des droits ou biens immobiliers ;
  • Des parts d’une société civile de placement immobilier ;
  • Des parts d’un organisme de placement collectif immobilier.

Les différentes parts sont exonérées de l’IFI si l’assuré possède moins de 10 % et, également, si le fond en question contient moins de 20% des biens ou droits immobiliers.